Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à la date de publication de cette page.

1. Responsable du traitement

L'association L'Élan Danse, dont le siège est situé [À compléter], est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [À compléter] (email dédié).

2. Données collectées

• Famille / responsable légal : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.
• Élève : nom, prénom, date de naissance, niveau et cours choisis, informations utiles transmises librement par la famille (remarques, certificat médical le cas échéant).
• Inscription et paiement : cours sélectionnés, montants, mode de règlement, historique des paiements, mandat de prélèvement SEPA. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : elles sont saisies et conservées directement par notre prestataire de paiement.
• Consentements : acceptation des conditions générales, du règlement intérieur et, de manière facultative, autorisation de droit à l'image, avec la date de l'acceptation.
• Navigation : données strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de connexion).

3. Finalités et bases légales

• Gestion des inscriptions, des cours et de la vie de l'association — exécution du contrat.
• Facturation, encaissement et comptabilité — exécution du contrat et obligation légale.
• Information des adhérents (emails relatifs aux cours, spectacles, permanences) — intérêt légitime.
• Publication de photographies et vidéos — consentement, révocable à tout moment.
• Déclaration de licence auprès de la fédération de danse le cas échéant — exécution du contrat.

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités du bureau et de l'équipe administrative de l'association, ainsi qu'aux professeurs pour les seules informations nécessaires à leurs cours (liste d'élèves, présences). Les sous-traitants suivants interviennent pour notre compte :

• Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements par carte et des prélèvements SEPA.
• Google (Gmail) — acheminement des emails envoyés aux familles.
• Emergent — hébergement du site et de la base de données.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Dossier d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans après le dernier contact.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Photographies publiées : jusqu'au retrait du consentement ou à la demande de suppression.
• Comptes d'accès (espace famille, back-office) : jusqu'à la suppression du compte.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour le droit à l'image).

Pour exercer ces droits, écrivez à [À compléter] en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Données concernant les mineurs

Les données relatives aux élèves mineurs sont collectées auprès de leur représentant légal, qui reste seul titulaire des droits mentionnés ci-dessus.

8. Sécurité

Les accès au back-office sont protégés par mot de passe, les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs.